Que faire en cas de perte d’un animal de compagnie ?
La perte d’un animal domestique peut être déclarée aux fichiers nationaux d’identification et/ou sur des sites privés dédiés pour diffuser son signalement.
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La perte d’un animal domestique peut être déclarée aux fichiers nationaux d’identification et/ou sur des sites privés dédiés pour diffuser son signalement.
La détention d’un Nac peut être libre ou soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d’un certificat de capacité selon l’espèce concernée.
Le propriétaire du chien doit déclarer la morsure en mairie, demander une surveillance sanitaire et une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
Le détenteur d’un animal de compagnie (autre qu’un chien catégorisé) n’est pas obligé d’être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.
Animal de compagnie
La détention d’un équidé est soumise à diverses obligations (identification de l’animal, déclaration du lieu de détention, etc.)
Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez notamment obtenir une attestation d’aptitude à la détention et un permis de détention d’un tel chien.
Un particulier peut tuer lui-même certains animaux qu’il a élevé pour sa consommation personnelle
Il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux si cela est une cause d’insalubrité.
En cas de séparation d’un couple, l’animal de compagnie est soumis aux mêmes règles que les autres biens du couple.
Les démarches diffèrent selon que l’animal errant se laisse approcher et est identifié ou non.
Animal domestique, non domestique et de compagnie sont des catégories d’animaux différentes définies par la loi.