Assurances pour le sport
L’obligation de souscrire une assurance dépend du cadre dans lequel le sport est pratiqué : en pratique libre, en club ou dans le cadre scolaire.
Loisirs - Sports - Culture
80 fiches
Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme)
Vous pouvez mettre en location votre domicile durant une courte période, à la condition notamment de le déclarer au préalable à la mairie et aux impôts.
Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)
Vous pouvez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, à la condition de le déclarer au préalable à la mairie et aux impôts.
Ouvrir une chambre d’hôtes
Comment ouvrir une chambre d’hôtes ? Cet hébergement touristique est une activité commerciale ou agricole. On vous explique les démarches et la réglementation.
Hébergement touristique
Hébergement touristique
Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?
Si vous ramenez un chat ou un chien de l’étranger, l’animal doit notamment être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage.
Quelles sont les espèces animales protégées ?
Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l’objet de mesures de conservation.
Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Voyager avec son animal de compagnie nécessite certaines formalités au préalable, qui varient selon le pays de destination.
Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?
Un particulier peut donner gratuitement un chat ou un chien jeune ou adulte et ne vendre qu’occasionnellement un chat ou un chien adulte.
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Le détenteur d’un chien ou d’un chat doit respecter certaines obligations réglementaires.
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Si vous êtes témoin de maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, vous pouvez faire un signalement.
Pêche de loisir en mer
Les règles de la pêche de loisir en mer sont en grande partie locales. Il faut en priorité se renseigner auprès de la direction interrégionale de la mer.