Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?
Lorsque le classement d’une arme évolue, il faut vérifier si l’on remplit les conditions pour continuer à la détenir. Exemple, arme classée C surclassée en B.
Armes
19 fiches
Qui peut porter et transporter une arme ?
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur peuvent porter leur arme sous conditions. En cas de risque pour sa vie, une autorisation peut être demandée.
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration…
Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
L’achat et la détention d’une arme de catégorie C est soumise à conditions. Un chasseur ou un tireur sportif doit avoir un compte SIA.
Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est…
Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?
En cas de perte ou de vol d’une arme de catégorie A, B ou C, il faut le déclarer auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d’armes à feu
La carte européenne d’arme à feu atteste la qualité de détenteur et d’utilisateur en situation régulière des armes qui y sont inscrites.
Carte de collectionneur d’armes
Vous vous demandez si la carte de collectionneur d’armes est obligatoire pour collectionner des armes ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Détention d’une arme : faut-il signaler son changement d’adresse ?
Tout titulaire d’un titre d’achat ou de détention d’arme informe de son changement d’adresse la préfecture de son nouveau domicile.
Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
Une personne majeure peut acheter et détenir librement une arme de catégorie D mais il faut un motif légitime pour porter et transporter ce type d’armes.
Armes à feu et matériels de guerre de catégorie A
Il est interdit d’acquérir et de détenir une arme classée en catégorie A sauf exceptions.
Comment abandonner une arme et s’en dessaisir ?
La démarche pour abandonner une arme varie selon qu’il s’agit d’une arme détenue régulièrement, d’une arme trouvée ou héritée, d’un ordre du préfet…