Assurance et responsabilité d'une association

Assurance des associations

Une association est exposée à divers risques du fait de l’exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.

Dommage causé par un dirigeant d’association : qui est responsable ?

Si le dirigeant d’une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c’est en principe l’association qui est civilement responsable.

Constitution de partie civile par une association

La constitution de partie civile est une demande d’indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d’une ou plusieurs infractions.

Assurance et responsabilité d’une association

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est…