Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
Selon le bail signé, elle peut être interdite ou, en général, nécessiter au préalable d’en informer le propriétaire ou d’obtenir son autorisation écrite.
Bail d’habitation : obligations du locataire
13 fiches
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Un locataire utilise librement le logement durant le bail. Il doit accorder un droit de visite au propriétaire et obtenir son accord, pour certains travaux.
Paiement du loyer par le locataire (bail d’habitation)
Le loyer est à payer à la date indiquée sur le bail. En cas de difficultés à payer le loyer, il est recommandé d’en avertir le bailleur.
Loyers impayés et expulsion du locataire
Propriétaire ou locataire, que faire en cas d’impayés de loyer ? Nous vous expliquons.
Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire
Les réparations locatives correspondent à l’entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail.
Bail d’habitation : obligations du locataire
Qu’il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé, le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.
Quand s’applique la trêve hivernale ?
La trêve hivernale a lieu du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. L’expulsion du locataire est alors reportée. Mais elle n’existe pas dans d’autres cas.
Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?
Squatter est le fait d’entrer dans un lieu par effraction, tromperie, menace ou violence, pour l’occuper sans l’autorisation de son propriétaire.
Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables)
Les charges récupérables sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire, ou l’agence immobilière.
Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs
Le locataire d’un logement loué avec un bail d’habitation (y compris un bail mobilité) doit prendre une assurance habitation.
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Le responsable des dégradations dans un logement en cours varie selon les causes à l’origine de ces dégradations.
Sous-location
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