Bail d’habitation : documents remis par le propriétaire (bailleur)
La liste des documents que le propriétaire (ou l’agent immobilier) doit remettre au locataire est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé.
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
10 fiches
Logement à louer décent
Un logement mis en location doit respecter 5 critères de décence. Si ce n’est pas le cas, le bailleur a l’obligation d’intervenir pour y remédier.
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
Le propriétaire a l’obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire.
À quelle température doit être chauffé un logement ?
En général, les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la température au centre des pièces.
Peut-on mettre en location un logement dans une zone d’habitat dégradé ou indigne ?
Oui, mais le propriétaire doit soit faire une déclaration, soit obtenir une autorisation préalable de mise en location.
Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ?
Lorsque le locataire a définitivement quitté le logement loué avec un bail d’habitation vide sans avertir le propriétaire, des règles spécifiques s’appliquent.
Bail d’habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
Le propriétaire doit faire tous les travaux qui ne sont pas à la charge du locataire, sauf s’ils sont rendus nécessaires par la faute du locataire.
Quelle est la hauteur et la surface minimum d’un logement à louer ?
Lorsqu’il est loué pour servir de résidence principale au locataire, le logement doit avoir une surface et une hauteur sous plafond minimum. La surface minimum diffère selon qu’il s’agit d’un…
Surface minimum d’un logement à louer
Surface minimum d’un logement à louer
Logement décent
Logement décent