Rapporter du tabac de l’étranger
Vous pouvez rapporter de l’Europe ou de l’étranger (pays hors UE) une quantité de tabacs limitée par personne. Au-delà, vous risquez des sanctions.
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Vous pouvez rapporter de l’Europe ou de l’étranger (pays hors UE) une quantité de tabacs limitée par personne. Au-delà, vous risquez des sanctions.
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports,…
Si vous allez voyager à l’étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l’alcool, vous devez connaître les conditions à respecter.
Au retour d’un voyage, les droits de douane varient selon le pays, la valeur et les quantités rapportées. Des règles spécifiques s’appliquent hors UE.
Il est interdit d’entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux.
Vous pouvez rapporter de l’Europe ou de l’étranger (pays hors UE) une quantité d’alcool limitée par personne. Au-delà, vous risquez des sanctions.
Vous bénéficiez de franchise douanière dans 3 cas : transfert de résidence principale, mariage et installation en France, études en France.
Toute personne qui transfère de l’argent vers la France pour un montant supérieur ou égal à 10 000 € doit effectuer une déclaration douanière.
Tout transfert d’argent ou de fonds égal ou supérieur à 10 000 €, effectué de la France vers l’étranger, doit faire l’objet d’une déclaration douanière.
En achetant un véhicule dans l’UE, vous n’avez pas de droits de douane à payer, mais il faudra payer la TVA française si le véhicule est neuf.
Douane : Transfert d’argent, Transfert de marchandises, Droits de douane, taxes et franchises, Alcool et tabac