Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ?
Il existe plusieurs dispositifs permettant de signaler un contenu illégal publié sur internet
Injure - Diffamation - Incitation à la haine
8 fiches
Diffamation
La diffamation consiste à affirmer un fait ou à accuser une personne d’un fait portant atteinte à son honneur ou à sa réputation.
Outrage à agent
L’outrage à agent est un délit qui se manifeste par le fait de nuire à la dignité d’un agent public.
Injure
L’injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser.
Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination
L’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est une infraction qui consiste à pousser d’autres personnes à avoir une réaction malveillante
Outrage sexiste ou sexuel
L’outrage sexiste est un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne, et qui porte atteinte à sa dignité.
Apologie du terrorisme – Provocation au terrorisme
La personne qui provoque à la commission d’actes terroristes ou qui en fait l’apologie être condamnée à une sanction pénale.
Injure – Diffamation – Incitation à la haine
Injure – Diffamation – Incitation à la haine