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La procédure de liquidation judiciaire met fin à l’activité de l’entreprise et peut entrainer le lienciement pour motif économique de un ou plusieurs salariés.
Avant un licenciement économique collectif, l’employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) et informer la Dreets sur divers points.
Le CSP permet au salarié licencié économique sous certains conditions de bénéficier de mesures particulières proposées par France Travail.
Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester certains aspects du licenciement économique dont il a fait l’objet.
Le licenciement économique peut être précédé d’un entretien préalable au licenciement.
L’employeur doit mettre en œuvre des mesures d’adaptation et de reclassement permettant d’éviter un licenciement économique.
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L’entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant…
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.
Le licenciement économique peut être déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse (injustifié) ou irrégulier par un juge.
L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit lui adresser une lettre de licenciement.