Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ?
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d’indemnités diverses, s’il remplit les conditions lui permettant d’en bénéficier.
Licenciement économique
23 fiches
Congé de conversion
Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier d’actions destinées à favoriser son reclassement.
Congé de reclassement du salarié
Le congé de reclassement est proposé à tout salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans les entreprises de 1 000 salariés ou plus.
Congé de mobilité d’un salarié
Le congé mobilité proposé dans le cadre d’un accord collectif sur la GPEC ou d’une RCC favorise le retour à un emploi pour le salarié dont le poste est menacé.
Priorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économique
La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d’être prioritaire à l’embauche si un poste est disponible dans l’entreprise.
Licenciement économique d’un salarié : qu’est-ce que l’allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Après un licenciement économique, une convention d’allocation temporaire dégressive (ATD) peut être conclue.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?
Un licenciement est considéré comme un licenciement économique lorsqu’il est notamment lié à des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.
Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
Lors d’un licenciement économique le salarié peut, selon le cas, bénéficier d’un préavis de licenciement.
Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
La procédure de licenciement économique collectif en cas de redressement judiciaire est différente en période d’observation ou pendant le plan de redressement.
Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ?
Les APC sont conclus pour répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise, pour préserver ou développer l’emploi.
Comment sont choisis les salariés lors d’un licenciement économique ?
L’employeur doit choisir le ou les salariés concernés par le licenciement économique, en se basant sur des critères fixant l’ordre des licenciements.
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?
La cellule de reclassement FNE permet de faciliter le reclassement d’un salarié licencié pour motif économique dans un nouvel emploi.