Litiges avec la Sécurité sociale

Comment recourir au Médiateur de l’Assurance maladie ?

Si une réclamation effectuée par un usager auprès de la caisse d’Assurance maladie n’aboutit pas, il est possible de saisir gratuitement le médiateur.

Réclamation contre une décision d’un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude)

Pour contester une décision prise par la caisse d’assurance maladie d’ordre médical, il faut saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA).

Litige administratif avec la caisse d’Assurance maladie

Une décision d’ordre administratif peut être présentée à la Commission de recours amiable de la caisse d’Assurance maladie.

Litiges avec la Sécurité sociale

La procédure pour contester une décision d’un organisme de la sécurité sociale varie selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d’ordre administratif ou médical, et contentieux technique…