Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale
Des dispositifs sont progressivement mis en place dans la FPT pour améliorer la prise en charge des frais médicaux et la rémunération des agents en maladie.
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
23 fiches
Qu’est-ce que la disponibilité d’office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ?
Vous pouvez être placé d’office en disponibilité si vous ne pouvez pas reprendre votre travail à la fin de la dernière période d’un congé de maladie.
Congé de maladie du fonctionnaire
Un fonctionnaire malade et dans l’incapacité de travailler peut être placé en congé de maladie sur présentation d’un arrêt de travail.
Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire
Un fonctionnaire souffrant d’une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de longue maladie (CLM).
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d’inaptitude physique ?
Le fonctionnaire titulaire devenu inapte à exercer ses fonctions est reclassé sur un autre emploi de son grade ou dans un autre corps ou cadre d’emplois.
Inaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Un fonctionnaire stagiaire reconnu inapte peut être placé en congé sans traitement en cas d’inaptitude temporaire ou licencié en cas d’inaptitude définitive.
Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ?
Si votre état de santé le justifie, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique.
Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ?
Le conseil médical est consulté dans certains cas où l’administration doit prendre une décision concernant un agent au regard de son état de santé.
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l’agent public contractuel
En tant que contractuel, vous pouvez être placé en congé, en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, pendant la période d’incapacité de travail.
Congé de maladie du contractuel de la fonction publique
Un contractuel malade et dans l’incapacité de travailler peut être placé en congé de maladie sur présentation d’un arrêt de travail.
Congé de grave maladie du contractuel de la fonction publique
Un contractuel de la fonction publique souffrant d’une maladie qui nécessite un traitement et des soins prolongés peut être placé en congé de grave maladie.
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
Un fonctionnaire atteint de certaines affections, notamment d’un cancer, peut être placé en congé de longue durée (CLD).