Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière
Les agents hospitaliers pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2027, d’une participation de leur établissement employeur à leur complémentaire santé.
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
23 fiches
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d’État
Les administrations de l’État proposent à leurs agents un contrat collectif obligatoire de prévoyance santé et un contrat collectif facultatif de prévoyance.
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique : Congés pour raison de santé du fonctionnaire, Congé pour raison de santé du contractuel, Complémentaire santé et prévoyance
Un contractuel peut-il bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut être autorisé à travailler à temps partiel pour motif thérapeutique si son état de santé le justifie.
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Oui, vous pouvez reprendre le travail avant la date de fin prévue de votre arrêt de travail sur autorisation médicale.
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Oui, un agent public peut partir en congé annuel après un arrêt de travail dans le respect des dates de départ en congés fixées avant l’arrêt.
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
En cas d’accident du travail ou de maladie d’origine professionnelle, un fonctionnaire peut être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Arrêt maladie d’un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?
L’agent public qui tombe malade pendant ses congés annuels a droit au report des jours de congés annuels non pris.
Un agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ?
L’agent public qui n’a pas pris tous ses congés annuels du fait d’un congé pour maladie a droit, dans certaines limites, au report automatique de ses congés.
Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
Oui, lorsqu’un agent public est en congé de maladie, il est appliqué, lors de chaque arrêt de travail, un jour de carence, c’est-à-dire un jour non rémunéré.
Reclassement pour inaptitude physique d’un contractuel
L’agent contractuel devenu inapte à exercer ses fonctions peut être reclassé sur un nouvel emploi adapté à son état de santé ou licencié.