Mineur victime d’infraction sexuelle
Il faut se rendre à la police ou à la gendarmerie rapidement pour que les enquêteurs effectuent toutes constatations utiles.
Mineur victime
6 fiches
Combien de temps peut-on agir en justice en cas d’infraction sexuelle sur mineur ?
Le délai de prescription correspond à la période pendant laquelle des poursuites pénales peuvent être engagées contre l’auteur des faits.
Mineur victime
Mineur victime
Enfant victime de maltraitance
En cas de maltraitance envers un enfant, des dispositifs existent pour protéger l’enfant, alerter les autorités et poursuivre les auteurs.
Mineur victime de vol ou d’extorsion (racket)
Un mineur victime de vol ou d’extorsion, couramment appelé racket, peut déposer une main courante ou faire une plainte simple.
Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ?
Le juge des enfants peut prendre des mesures d’assistance éducative (mesure de suivi et d’aide à la famille, ou de placement) pour protéger un mineur en danger.