Organisation d'événements par une association

Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique

L’organisation d’une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.

Organisation d’une course cycliste sur la voie publique

L’organisation d’une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.

Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique

L’organisation d’une course à piee ou d’une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Pour diffuser de la musique lors d’une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.

Récépissé d’entrepreneur de spectacles

L’entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle…

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.