Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
L’organisation d’une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
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L’organisation d’une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
L’organisation d’une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
L’organisation d’une course à piee ou d’une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
Pour diffuser de la musique lors d’une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.
L’entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle…
Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.
Organisation d’événements par une association