Traitement indiciaire dans la fonction publique
La rémunération d’un agent public comprend obligatoirement au moins un traitement indiciaire calculé en fonction d’un indice majoré.
18 fiches
La rémunération d’un agent public comprend obligatoirement au moins un traitement indiciaire calculé en fonction d’un indice majoré.
Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération qui est obligatoirement versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant à charge.
L’agent public qui déménage en raison d’un changement d’affectation peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle des frais de déménagement.
L’agent public bénéficie d’une prise en charge partielle de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail selon le mode de transport utilisé.
La rémunération d’un agent public peut comporter, selon sa commune d’affectation, une indemnité de résidence égale à 1 % ou 3 % de son traitement indiciaire.
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont versées, sous conditions, en compensation des heures supplémentaires accomplies.
Le fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières bénéficie d’un complément de rémunération appelé NBI.
La rémunération de l’agent public comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire.
La rémunération de l’agent contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales.
Le bulletin de paie d’un agent public est établi selon les mêmes règles que pour un salarié de droit privé.
Une administration peut demander le remboursement d’une rémunération versée à tort.
En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée.