Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CES).
Représentation du personnel dans l'entreprise
18 fiches
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Représentant de la section syndicale (RSS)
Un syndicat non représentatif dans l’entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour défendre les salariés.
Qu’est-ce qu’une section syndicale ?
Un syndicat peut créer une section syndicale dans une entreprise s’il compte au moins 2 adhérents.
Un salarié peut-il encore profiter du CSE s’il ne travaille plus dans l’entreprise ?
Le salarié qui ne travaille plus dans l’entreprise peut dans certains cas bénéficier des avantages accordés par le CSE.
Représentation du personnel dans l’entreprise
Représentation du personnel dans l’entreprise