Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?
Le FSE+ aide à financer des projets pour favoriser l’emploi, l’insertion sociale et la formation en Europe, surtout pour les personnes en difficulté.
Ressources financières d'une association
9 fiches
Comment évaluer un don en nature à une association ?
La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
Cotisations à une association
La cotisation est une somme d’argent versée par les membres d’une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.
Subventions versées aux associations
Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d’autres organismes.
Organisme d’intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d’intérêt général de poser une question à l’administration fiscale.
Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d’au moins un commissaire aux comptes.
Ressources financières d’une association
Ressources financières d’une association
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
L’appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.