Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ?
Tous les ans, le locataire doit faire entretenir la chaudière (fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible, pompe à chaleur…)
Risques sanitaires et sécurité du logement
13 fiches
Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique
L’ascenseur d’un immeuble d’habitation doit faire l’objet d’un entretien et de contrôles réguliers.
Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement
L’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans un logement (appartement ou maison).
Dispositif de sécurité des piscines privées familiales et collectives
Une piscine enterrée non couverte, familiale ou collective mais privée, doit être équipée d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade
Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
Certains dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété pour assurer la protection des habitants.
Risques sanitaires et sécurité du logement
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à…
Habitat insalubre (ou habitat indigne)
L’insalubrité est caractérisée lorsqu’un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
Habitat menaçant ruine (en péril)
Il y a péril lorsque les murs, bâtiments ou édifices n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des personnes.
Habitat contenant de l’amiante
Dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires doit faire réaliser un repérage d’amiante.
Termites dans l’habitat
En présence de termites dans son logement ou dans son immeuble, il faut faire une déclaration en mairie sous peine de sanctions pénales.
Habitat contenant du plomb
Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures. Le propriétaire d’un logement contenant du plomb doit prendre des mesures pour le supprimer.
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Dans certains cas, des mesures ou travaux doivent être entrepris.