Démission d’un salarié
La démission permet au salarié en CDI, à son initiative, de rompre son contrat de travail, sous conditions.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
25 fiches
Rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d’un accord collectif. C’est un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé : Formes de rupture, Documents à remettre au salarié
Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
La démission de la salariée pendant la grossesse permet la dispense d’effecter le préavis
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
Un salarié peut démissionner pendant ses congés payés. Dans ce cas, le préavis débute à la fin des congés.
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Un salarié peut démissionner pendant son congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.
Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
Le salarié qui démissionne n’a pas droit aux allocations chômage (ARE), sauf cas particuliers (démission légitime, reliquat de droits…).
Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié
Un salarié peut demander la résiliation de son contrat de travail auprès du conseil de prud’hommes.
Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
La démission du salarié à la fin du congé de maternité ou d’adoption, permet d’être dispensé de préavis, sous certaines conditions.
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
L’attestation employeur, dite attestation France Travail, est remise au salarié à la fin du contrat de travail.
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié
La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de manquements graves de son employeur constitue une prise d’acte de la rupture du contrat.
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?
Le salarié qui démissionne pour suivre la personne avec qui il vit en couple doit effectuer un préavis, sauf dispense de l’employeur.