Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur
Vous craignez que votre enfant soit emmené à l’étranger par l’autre parent et vous voulez savoir comment agir ? Vous pouvez recourir, s’il y a urgence, à une procédure d’opposition de…
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Vous craignez que votre enfant soit emmené à l’étranger par l’autre parent et vous voulez savoir comment agir ? Vous pouvez recourir, s’il y a urgence, à une procédure d’opposition de…
L’enfant mineur a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents mais aussi avec un tiers sous certaines conditions.
En cas de séparation des parents, la garde de l’enfant est décidée à l’amiable entre les parents ou par le juge en cas de désaccord.
En tant que parents séparés, vous bénéficiez du droit de recevoir à votre domicile votre enfant selon une périodicité convenue ou définie.
Si la personne qui vous doit une pension alimentaire vit à l’étranger et ne la paie pas, il faut contacter le ministère des affaires étrangères.
Tout parent séparé a le droit de déménager, à condition d’informer préalablement l’autre parent du changement de résidence.
Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Il peut être révisé à la hausse comme à la baisse par le juge aux affaires familiales (Jaf).
Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée. S’ils ne se mettent pas d’accord sur l’organisation, c’est le juge qui l’organise.
Le juge aux affaires familiales (Jaf) peut, dans l’intérêt de l’enfant, accorder un droit de visite au parent qui n’exerce pas l’autorité parentale
L’obligation alimentaire envers un enfant n’a pas de limite d’âge. On peut la réclamer pour un enfant majeur à charge. L’enfant majeur peut aussi la demander.
Les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant doivent être échangées entre les parents lors des changements de résidence.
Un parent séparé peut partir avec son enfant à l’étranger pour les vacances. Il doit en informer l’autre parent.