Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ?
Un mineur étranger isolé peut obtenir un titre de séjour à sa majorité ou entre 16 et 18 ans.
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
61 fiches
Carte de séjour en tant que membre de famille d’un Européen
Si vous êtes européen, le titre de séjour n’est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour.
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Un mineur étranger doit être en possession de certains documents pour voyager hors de France
Qu’est-ce que le contrat d’engagement à respecter les principes de la République ?
L’étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d’engagement à respecter les principes de la République.
Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale dans certains cas.
Que faire en cas de difficulté lors d’une demande de titre de séjour ?
En cas de problème avec la préfecture lors d’une demande de titre de séjour, des recours sont possibles.
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). L’achat se fait en ligne ou dans un bureau de tabac.
Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
Un enfant étranger mineur n’est pas obligé de détenir un titre de séjour. Ce sont les étrangers majeurs qui doivent avoir un titre de séjour.
Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille
Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse ? Si vous êtes européen, vous pouvez demander un duplicata de votre carte,…
Contrôle des papiers d’un étranger : quelles sont les règles ?
Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l’objet d’un contrôle de police ? Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l’objet ? Quels…
Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?
En cas de mariage, divorce, changement de prénom ou de nom, vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour.
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle – salarié détaché ICT
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle – salarié détaché ICT