Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
Un étranger peut invoquer le droit au respect de sa vie privée et familiale pour obtenir une carte de séjour, sous conditions.
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
61 fiches
Certificat de résidence de 10 ans – Personne de nationalité algérienne
Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence de 10 ans sous certaines conditions
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Pour une demande de carte de séjour, il faut fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un…
Qu’est-ce qu’une attestation de demande de carte de séjour ?
L’attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors de l’instruction d’une demande de carte de séjour effectuée en ligne.
Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce…
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
Un étranger peut se faire retirer son titre de séjour s’il ne remplit plus les conditions de délivrance ou s’il commet certains délits.
Vol de la carte de séjour d’un Européen ou d’un membre de sa famille
Un citoyen UE ou un membre de sa famille qui se fait voler sa carte de séjour doit effectuer une déclaration de vol et demander un duplicata.
Carte de séjour d’un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France
Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous pouvez demander un titre de séjour même si ce n’est pas obligatoire.
Peut-on s’installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Un étranger qui réside en France peut s’installer dans un autre pays de l’Union européenne sous conditions.
Carte de séjour d’un étudiant européen
Si vous êtes citoyen européen et venez suivre des études en France, vous n’avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une.
Qu’est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d’un étranger en situation irrégulière ?
La régularisation pour motif exceptionnel ou humanitaire est accordée par le préfet.