Vie pratique en logement individuel (maison)

Doit-on recevoir les eaux qui s’écoulent du terrain de son voisin ?

Oui, le propriétaire d’un terrain situé en contrebas est obligé de recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement du terrain de son voisin.

Obtenir de la chaleur à l’aide d’une installation solaire thermique (chauffage solaire)

Utiliser l’énergie solaire pour produire de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire nécessite une installation spécifique.

À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?

La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou votre poêle, votre région et votre type de logement (appartement ou maison).

Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?

Pour stationner ou installer une caravane ou un mobil home sur son terrain, il faut respecter les règles d’urbanisme différentes selon la durée d’installation.

Droit de passage sur le terrain d’un autre propriétaire (servitude de passage)

La loi reconnait un droit de passage sur le terrain du voisin lorsque son terrain est enclavé.

Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d’échelle) ?

Oui, à la condition d’obtenir l’accord de votre voisin. Sinon, il faut faire un recours auprès du juge pour obtenir un droit de passage temporaire.

Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

Vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Sinon, c’est la mairie (le service voirie) qui s’en charge.

Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous…)

La plantation de végétaux (haies, arbres, bambous…) impose des règles de distance, hauteur, entretien et récolte.

Récupération de l’eau de pluie

L’eau de pluie collectée est impropre à la consommation humaine et son usage est strictement encadré.

Bornage de terrains

Le bornage a pour effet de définir et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées avoisinantes appartenant à des propriétaires différents.

Mur mitoyen

Un mur mitoyen sépare 2 propriétés contiguës et appartient à 2 propriétaires.

Obtenir de l’électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)

Un particulier peut installer des panneaux solaires pour produire de l’électricité grâce au soleil, la consommer entièrement ou vendre le surplus.