Logement

Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

Vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Sinon, c'est la mairie (le service voirie) qui s'en charge.
Question-réponseMis à jour le 07/01/2026Particuliers

Oui , vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit . S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Sinon, c'est la mairie (le service voirie) qui s'en charge.

Selon votre situation

Arrêté municipal

Qui est en charge du déneigement ?

En présence d'un arrêté municipal, les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.Cette obligation s'impose aux personnes suivantes :

  • Occupant (locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou en lotissement )

  • Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété (cette prestation peut être inclue dans les missions du gardien de la copropriété ou dans le contrat d’entretien des parties communes).

    • Dans certaines communes très touchées par la neige , le maire peut également imposer l'une ou l'autre des solutions suivantes :

  • Pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute ) sur les toits des immeubles bordant la voie publique

  • Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.

    • À noter

    L'arrêté est affiché en mairie. Il est également consultable sur son site internet. Des panneaux peuvent aussi être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

    En quoi consiste le déneigement ?

    Le déneigement consiste notamment à :

  • Retirer la neige située devant votre maison ou immeuble

  • Assurer le salage (recommandé si le trottoir est goudronné) ou sablage (recommandé si le trottoir est en asphalte, pavés, béton...) en présence de verglas.

    • Cette opération s'effectue en principe sur une largeur de 1 mètre au minimum et jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

    Quelles conséquences si les mesures de déneigement ne sont pas respectées ?

    En cas d’accident, si les mesures prévues par l'arrêté municipal ne sont pas respectées , la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en saisissant le tribunal du lieu où se situe l'immeuble  :

  • Locataire ou propriétaire lorsque le trottoir borde une maison individuelle ou une maison en lotissement

  • Syndic de copropriété lorsque le trottoir se trouve devant un immeuble en copropriété.

    • Par ailleurs, le non-respect des mesures de déneigement imposées par le maire peut entraîner une amende d’au maximum 150 € .

    Informations complémentaires

    Tout dépend donc de ce que la mairie a prévu :

    Définitions

    Lotissement
    Opération d’aménagement portant sur une ou plusieurs unités foncières, contiguës ou non, créant plusieurs terrains à bâtir ou jardins, encadrée par un règlement de lotissement fixant des règles spécifiques d’urbanisme ou d’architecture

    Qui peut vous aider

    Références

    Voir sur service-public.fr →

    Fiches connexes