Travail - Formation
Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
Qu'est-ce que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ? Le Smic est le montant légal minimum brut horaire que doit percevoir chaque salarié. Des dispositions particulières s'appliquent pour les salariés mineurs et les salariés résidant à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Selon votre situation
Cas général
Qu'est-ce que le Smic ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s'applique à tout salarié majeur , quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic.L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des dommages et intérêts .À noter
Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux VRP . Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d'un salaire fixe et de commissions ou de primes.
Quel est le montant du Smic ?
Le montant du Smic net est donné à titre indicatif .Les règles varient selon que le salarié est majeur ou mineur :Salarié majeur
La rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.
Montants du Smic
Smic
Montant brut
Montant net
(déduction des cotisations salariales)
Smic horaire
12,31 €
9,74 €
Smic mensuel
1 867,02 €
1 477,93 €
Smic annuel
22 404,20 €
17 735,19 €
Salarié mineur
Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité peut percevoir un Smic minoré :
Montants du Smic minoré d'un salarié mineur
Âge du salarié
Smic horaire brut minoré
17 ans
11,08 €
16 ans (et moins)
9,85 €
Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage .
Montants pris en compte dans le calcul du Smic
Salaire, avantages et primes
Somme prise en compte ?
Salaire de base
Oui
Avantages en nature
Oui
Primes liées à la productivité
Oui
Remboursements de frais (y compris la prime de transport)
Non
Majorations pour heures supplémentaires
Non
Primes de participation et d'intéressement
Non
Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)
Non
Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels
Non
La convention collective peut-elle prévoir un salaire minimum conventionnel ?
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective .Un simulateur est disponible :Connaître le montant du salaire minimum en fonction de la convention collective de l’entreprise
Ministère chargé du travailComment le Smic est-il revalorisé ?
Au 1er janvier
Le Smic est revalorisé chaque année au 1 er janvier.
Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
En cours d'année
Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
Augmentation coup de pouce
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.
À Mayotte
Qu'est-ce que le Smic ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.Il s'applique à tout salarié majeur , quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic.L'employeur peut être condamné également à verser au salarié des dommages et intérêts .À noter
Ces dispositions légales concernant le salaire horaire minimum légal ne s'appliquent pas aux VRP . Le salarié travaillant sous ce régime peut être rémunéré, en général, d'un salaire fixe et de commissions ou de primes.
Quel est le montant du Smic ?
Montant du Smic à Mayotte
Smic
Montant brut
Smic horaire
9,56 €
Smic mensuel
1 449,93 €
Smic annuel
17 399,20 €
Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.Montants pris en compte dans le calcul du Smic
Salaire, avantages et primes
Somme prise en compte ?
Salaire de base
Oui
Avantages en nature
Oui
Primes liées à la productivité
Oui
Remboursements de frais (y compris la prime de transport)
Non
Majorations pour heures supplémentaires
Non
Primes de participation et d'intéressement
Non
Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)
Non
Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels
Non
La convention collective peut-elle prévoir un salaire minimum conventionnel ?
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective .Comment le Smic est-il revalorisé ?
Au 1er janvier
Le Smic est revalorisé chaque année au 1 er janvier.
Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
En cours d'année
Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
Augmentation coup de pouce
À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.
Définitions
- Dommages et intérêts
- Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi
- Convention collective
- Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.