Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Pour des informations complémentaires
Logement
Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Il en va différemment en cas de bail d'habitation ou en cas de contrat de location d'un meublé de tourisme.
Question-réponseMis à jour le 06/03/2026Particuliers
Cela dépend du type de la location. Les règles sont différentes selon que le locataire fait du logement sa résidence principale (logement d’habitation) ou que le locataire occupe le logement pour un bref séjour, sans en faire sa résidence principale (meublé de tourisme).
Logement d'habitation
Lorsque le locataire utilise le logement (loué vide ou meublé) comme résidence principale , il peut détenir un ou plusieurs animaux de compagnie , à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.
S'il détient un ou plusieurs animaux, il est alors responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage causés par son ou ses animaux.
Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut choisir d’indiquer dans le bail que la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chien d'attaque) est interdite.
Meublé de tourisme
Lorsque le locataire occupe le logement pour un bref séjour, sans en faire sa résidence principale, le propriétaire peut choisir d’indiquer dans le contrat de location que la présence de tout animal dans le logement est interdite.
Définitions
- Résidence principale du locataire
- Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)
- Animal de compagnie
- Tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément