Transports - Mobilité
Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire (vol, perte, échange) ?
L’achat d’un timbre fiscal électronique est obligatoire pour les démarches suivantes :
Renouveler un permis de conduire perdu ou volé . Le timbre coûte 25 € ( 12,5 € en Guyane).
Échanger un permis de conduire délivré par un pays européen ou par un autre pays . Le timbre coûte 40 € ( 20 € en Guyane).
Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac .
En ligne
Vous pouvez payer le timbre fiscal électronique lors des démarches en ligne concernées, sur le site de France Titres - ANTS.
Connexion avec France Connect ou avec l’application France Identité ou avec vos identifiants France Titres (ANTS)
Connexion avec France Connect ou avec l’application France Identité ou avec vos identifiants France Titres (ANTS)
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter .
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou volé
Accéder au serviceÉchanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
Accéder au serviceAchat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire
Accéder au serviceDemander le remboursement d'un timbre électronique
Accéder au serviceLors de la démarche en ligne sur le site de France Titres - ANTS
Vous pouvez payer le timbre fiscal électronique lors des démarches en ligne concernées, sur le site de France Titres - ANTS.
Connexion avec France Connect ou avec l’application France Identité ou avec vos identifiants France Titres (ANTS)
Connexion avec France Connect ou avec l’application France Identité ou avec vos identifiants France Titres (ANTS)
Demander en ligne le renouvellement d’un permis de conduire perdu ou volé
Accéder au serviceÉchanger un permis étranger ou obtenu dans une Com pour un permis français
Accéder au serviceSur le site des impôts
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter .
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire
Accéder au serviceDemander le remboursement d'un timbre électronique
Accéder au serviceDans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l' application Point de vente agréé .
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter .
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Accéder au serviceDéfinitions
- Identification avec FranceConnect
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