Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études
Un permis de conduire étranger délivré hors de l’UE /EEE est valable si vous êtes en France pour un court séjour ou pour des études.
Transports - Mobilité
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Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) – installation en France
Le permis de conduire étranger (hors Europe) est valable 1 an en France. Au-delà, il doit être échangé contre un permis français. La demande se fait en ligne.
Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)
Tous les véhicules sont concernés par la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air). La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Doit-on remplacer son permis de conduire « rose 3 volets » par un nouveau modèle ?
Votre permis de conduire rose 3volets reste valable jusqu’au 19 janvier 2033. Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
Rétention du permis de conduire
Les forces de l’ordre prennent votre permis lorsque vous commettez certaines infractions. Un avis de rétention vous est remis. Vous ne pouvez plus conduire.
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
L’immatriculation d’un véhicule de tourisme en France est soumise à une taxe sur la masse en ordre de marche, appelée TMOM ou malus masse.
Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques »
Il est possible d’avoir une aide financière pour acheter ou louer un véhicule électrique. Le montant est augmenté si le véhicule est produit en Europe.
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
L’immatriculation d’un véhicule de tourisme en France est soumise à une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, appelée malus CO2.
Mise en fourrière du véhicule
Certaines infractions routières entraînent la mise en fourrière du véhicule. Le conducteur peut le récupérer s’il a une décision de mainlevée et paye des frais.
Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ?
Toute personne demandant une inscription au permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d’un permis de conduire, doit justifier de son domicile.
Demande de permis de conduire : quels justificatifs d’identité sont acceptés ?
Toute personne demandant une inscription au permis de conduire, la délivrance ou le renouvellement d’un permis de conduire, doit justifier de son identité.
Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
Lors d’un contrôle routier de police ou de gendarmerie, il faut présenter le permis de conduire et la carte grise du véhicule.