Travail - Formation
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Un agent public ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français.
Question-réponseMis à jour le 20/10/2025Particuliers
Oui , s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).
Définitions
- Espace économique européen (EEE)
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède