Logement

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour installer des panneaux photovoltaïques sur un toit.
Question-réponseMis à jour le 07/02/2025Particuliers

Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques ( panneaux solaires ) sur votre toit, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

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Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

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À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

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Définitions

Photovoltaïque
Qui produit du courant électrique par transformation directe de l'énergie lumineuse en énergie électrique

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Qui peut vous aider

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Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

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Références

Pour en savoir plus

Voir sur service-public.fr →

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