Travail - Formation
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Oui , un particulier peut payer le service fourni par un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) avec le chèque emploi-service universel (Cesu) préfinancé .
L'activité que l'auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois concerner le secteur des services à la personne . L'auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d'activités .
Les activités des services à la personne sont principalement les suivantes :
Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales .
Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur. Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 € ), par virement ou chèque bancaire.
À noter
Les sommes versées à l'auto-entrepreneur prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt .
Définitions
- Micro-entrepreneur
- Entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime fiscal et social simplifié quand son chiffre d'affaires perçu en 2026 ne dépasse pas l'un des seuils suivants : 203 100 € pour les activités de vente de marchandises et 83 600 € pour les prestations de services.
- Prestataire de services
- Qui propose ses services en contrepartie d'une rémunération, dans le cadre de son travail