Associations, fondations et fonds de dotation
Associations sous régime légal spécial
Associations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901.
DossierMis à jour le 30/10/2020Particuliers
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.