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Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Permet de faire une demande de pension pour les orphelins (enfants légitimes, naturels reconnus et adoptés âgés de moins de 21 ans) ou victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre.
FormulaireMis à jour le 13/02/2017Particuliers
Détails de la procédure
Permet de faire une demande de pension pour les orphelins (enfants légitimes, naturels reconnus et adoptés âgés de moins de 21 ans) ou victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre.
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Formulaire Cerfa
N° 11054*01