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Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires
Permet de demander une pension d'invalidité (personnes assimilées aux militaires ou victimes civiles de guerre).
FormulaireMis à jour le 16/02/2023Particuliers
Détails de la procédure
Permet de demander une pension d'invalidité (personnes assimilées aux militaires ou victimes civiles de guerre).
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Formulaire Cerfa
N° 15868*02