Social - Santé

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun. Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.
FormulaireMis à jour le 15/04/2024Particuliers

Détails de la procédure

Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladie

À compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.

Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.

Accéder à la démarche

Formulaire Cerfa

N° 11162*05

Où s'adresser

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

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