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Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession - Formulaire
FormulaireMis à jour le 09/08/2021Particuliers

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Formulaire Cerfa

N° 12650*05

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Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

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