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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.
FormulaireMis à jour le 25/07/2023Particuliers
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Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.
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Formulaire Cerfa
N° 11845*03