Ressources humaines

Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles

Accès à la notice 50055#05

FormulaireMis à jour le 17/11/2020ParticuliersProfessionnels

Détails de la procédure

Accès à la notice 50055#05

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Service en ligne

Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)

Accéder au service

Accès web

Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Ouvrir le lien officiel

Formulaire Cerfa

N° 10131*05

Où s'adresser

Mutualité sociale agricole (MSA)

Local personnalisé sur SP

Voir sur service-public.fr →

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