Papiers - Citoyenneté - Élections
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur en cas de changement de filiation
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Texte du modèle
Attention
Les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l'officier de l'état civil .
Nous soussignés,
Identité des parents
Identité des parents
mère/père
père/mère
Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents
Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu de naissance
Domicile
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Choix du nom : nom unique
Nom unique
Nom unique
Ou
Choix du nom : double nom
Double nom
1ère partie - 2nde partie
Signature des parents
mère/père
père/mère
À lieu , le date
Signature :
À lieu , le date
Signature :
À savoir
Ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.
Définitions
- Officier de l'état civil
- Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits
- Nom de famille
- Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )