Associations, fondations et fonds de dotation
Modification d'une association (e-modification)
Service accessible avec France Connect
Service en ligneMis à jour le 18/06/2025Particuliers
À savoir
Service accessible avec France Connect
Détails de la procédure
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa .
Ce téléservice ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Définitions
- Identification avec FranceConnect
- Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe