La déclaration s'effectue sur internet, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle doit être effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.
Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
Changement de dirigeants
Les statuts de l'association peuvent prévoir les points suivants :
Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile , à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.
La déclaration doit être effectuée sur internet, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (c'est-à-dire définitive) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.
L'administration délivre un récépissé de déclaration. Les dirigeants en exercice peuvent le présenter aux tiers pour justifier leurs fonctions.
Service accessible avec France Connect
Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile , à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Accéder au serviceSur place ou par courrier
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
Accéder au serviceChangement d'adresse de gestion
Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de l'adresse du siège social, doit être déclaré en préfecture.
L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve les bureaux administratifs de l'association. Elle n'est pas nécessairement la même que celle du siège social où se trouve les dirigeants.
L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
Le changement d'adresse de gestion est à effectuer soit sur internet, soit au greffe des associations du département du siège social .
Service accessible avec France Connect
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Accéder au serviceSur place ou par courrier
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Accéder au serviceOuverture ou fermeture d'un établissement
Vous pouvez effectuer votre déclaration soit sur internet, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).
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Sur place ou par courrier
Modification du patrimoine
En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.
En cas d'aliénation , le prix du bien doit être joint à votre déclaration.
Celle-ci peut s'effectuer sur interner, par courrier ou sur place.
Service accessible avec France Connect
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
Accéder au serviceSur place ou par courrier
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)
Accéder au serviceNouvelle composition d'une union ou d'une fédération
Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.
La déclaration peut s'effectuer sur internet, par courrier ou sur place.
Service accessible avec France Connect
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)
Accéder au serviceSur place ou par courrier
Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)
Accéder au serviceEn cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive ).
si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee .
