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Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).
FormulaireMis à jour le 19/12/2024Particuliers
Détails de la procédure
Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).
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Formulaire Cerfa
N° 16296*03