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Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)

À savoir : Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale.
FormulaireMis à jour le 28/07/2025ParticuliersProfessionnels

Détails de la procédure

À savoir

Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié . Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale .

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Déposer une demande d'autorisation environnementale - procédure en ligne

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Formulaire Cerfa

N° 15964*03

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