Famille - Scolarité
Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger
Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.
FormulaireMis à jour le 24/06/2021Particuliers
Détails de la procédure
Permet l'accueil en France d'un chercheur ou enseignant non ressortissant de l'Union européenne , de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, par un organisme agréé à cet effet.
Définitions
- Union européenne (UE)
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
- Espace économique européen (EEE)
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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Formulaire Cerfa
N° 16079*03