Pêche de loisir en mer
Les règles de la pêche de loisir en mer sont en grande partie locales. Il faut en priorité se renseigner auprès de la direction interrégionale de la mer.
Chasse et pêche
30 fiches
Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?
Lorsque le classement d’une arme évolue, il faut vérifier si l’on remplit les conditions pour continuer à la détenir. Exemple, arme classée C surclassée en B.
Validation annuelle du permis de chasser
Chaque année, il faut faire valider le permis de chasser en fonction de la durée et de la zone géographique souhaitées, et payer une redevance cynégétique.
Chasse accompagnée : comment chasser avant d’obtenir son permis ?
La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d’un accompagnateur.
Examen du permis de chasser
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer…
Qui peut porter et transporter une arme ?
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur peuvent porter leur arme sous conditions. En cas de risque pour sa vie, une autorisation peut être demandée.
Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Les armes sont classées en 4 catégories : A, B, C et D. Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction, autorisation, déclaration…
Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
L’achat et la détention d’une arme de catégorie C est soumise à conditions. Un chasseur ou un tireur sportif doit avoir un compte SIA.
Chasse
Chasse
Assurance de la chasse – responsabilité civile du chasseur
Quelle assurance est obligatoire pour la chasse ? Quels documents présenter en cas de contrôle ? Que faire en cas de résiliation de votre contrat ? Nous vous indiquons les principales…
Armes
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est…
Que faire en cas de vol ou de perte d’une arme ?
En cas de perte ou de vol d’une arme de catégorie A, B ou C, il faut le déclarer auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.