Pension de réversion en cas de décès d’un fonctionnaire
Le décès de l’époux bénéficiaire d’une pension de retraite du SRE ou de la CNRACL ouvre droit, sous certaines conditions, à une pension de réversion.
Décès
35 fiches
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
À titre exceptionnel, et sous certaines conditions, il est possible d’enterrer un cercueil ou une urne funéraire dans le jardin d’une propriété privée.
Transport d’une personne décédée
Le transport d’une personne décédée est soumis à des règles. Les démarches sont accomplies par les pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.
Pension d’orphelin au décès d’un salarié
L’enfant dont les 2 parents sont décédés peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’orphelin de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Allocation veuvage
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d’une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources.
Décès d’un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
En cas de décès d’un salarié à la suite d’un accident du travail ou de trajet, ses ayants droit peuvent, sous conditions, percevoir une rente périodique.
Décès d’un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
En cas de décès d’un salarié à la suite d’une maladie professionnelle, ses ayants droit peuvent, sous conditions, percevoir une rente périodique.
Qui doit payer les frais d’obsèques ?
Les frais d’obsèques sont prélevés sur la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même en cas de renonciation.
Rente viagère pour handicap de l’enfant d’un agent public de l’État décédé
L’enfant handicapé d’un agent de l’Etat peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d’une rente viagère pour handicap.
Rente temporaire d’éducation pour l’enfant d’un agent public de l’État décédé
L’enfant d’un agent de l’Etat peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d’une rente temporaire d’éducation.
Que faire en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles ?
Si aucun testament ne précise les volontés du défunt et que ses proches ne sont pas d’accord pour les funérailles, seul le juge peut trancher.
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Il est interdit de vendre une concession funéraire dans un cimetière. Par contre, il est possible de la donner ou de la léguer.