Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d’au moins un commissaire aux comptes.
Financement et fiscalité d'une association
20 fiches
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Non, une association qui possède un téléviseur n’est plus redevable de la contribution à l’audiovisuel public.
Ressources financières d’une association
Ressources financières d’une association
Associations, fondations et fonds de dotation
Associations, fondations et fonds de dotation
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d’objets mobiliers et des lotos traditionnels.
Buvette ou bar tenu par une association
Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.
Activités commerciales d’une association
Une association loi 1901 ou une association de parents d’élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans…
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
L’appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.