Impôts, taxes et douane

Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?

Marié ou pacsé, vous devez régler les dettes fiscales de votre couple, y compris après votre séparation. Un dispositif de décharge est prévu dans certains cas.

Comment déclarer les sommes versées à son ex-mari ou son ex-femme ?

Impôts locaux

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget…

Comment payer ses impôts locaux ?

Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C’est possible. Cependant, lorsque le montant de…

Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?

La taxe foncière d’un bien en indivision doit être payée par les indivisaires, proportionnellement à la part de chacun dans l’indivision.

Impôt sur le revenu des Français à l’étranger

Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?

En cas de donation d’un bien immobilier, vous devez payer des droits de donation. Votre situation fiscale dépend de votre domicile et de celui du donateur.

Douane : transfert d’argent ou de fonds en France depuis l’étranger

Toute personne qui transfère de l’argent vers la France pour un montant supérieur ou égal à 10 000 € doit effectuer une déclaration douanière.

Rescrit fiscal

Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration fiscale à la question de l’interprétation d’un texte fiscal sur l’appréciation d’une situation.

Douane : transfert d’argent ou de fonds de la France vers l’étranger

Tout transfert d’argent ou de fonds égal ou supérieur à 10 000 €, effectué de la France vers l’étranger, doit faire l’objet d’une déclaration douanière.

Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge

Impôt sur le revenu – Enfant majeur à charge