Argent - Impôts - Consommation
Si vous recevez un bien immobilier par donation, vous devez payer des droits de donation . Votre situation fiscale dépend du domicile du donateur . Des exonérations existent dans certains cas. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un acte authentique .
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
Déclaration de la donation
Droits de donation
Si le donateur est domicilié en France, vous devez payer des droits de donation sur les biens reçus situés en France ou à l'étranger .
Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour certains biens, notamment dans les cas suivants :
Si l'immeuble est classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, la donation est exonérée sous certaines conditions .
L'exonération s'applique aussi aux biens mobiliers qui sont le complément historique ou artistique de l'immeuble (meubles, objets d'art, etc.).
La donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions .
Pour la 1 re transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions .
Pour la 1 re transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions .
Si l'immeuble est classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, la donation est exonérée sous certaines conditions .
À noter
L'exonération s'applique aussi aux biens mobiliers qui sont le complément historique ou artistique de l'immeuble (meubles, objets d'art, etc.).
La donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions .
Pour la 1 re transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions .
Pour la 1 re transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle sous certaines conditions .
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un acte authentique .
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
Déclaration de la donation
Droits de donation
L'imposition dépend de votre domicile fiscal , en tant que bénéficiaire de la donation :
Les règles varient selon la durée de votre résidence en France :
Les biens situés en France et à l'étranger sont soumis au paiement des droits de donation .
La période de 6 ans dans les 10 années précédant la donation peut être discontinue.
Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation .
Les biens situés en France et à l'étranger sont soumis au paiement des droits de donation .
La période de 6 ans dans les 10 années précédant la donation peut être discontinue.
Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation .
Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation .
Les règles varient selon la durée de votre résidence en France :
Les biens situés en France et à l'étranger sont soumis au paiement des droits de donation .
La période de 6 ans dans les 10 années précédant la donation peut être discontinue.
Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation .
Les biens situés en France sont soumis au paiement des droits de donation .
Pour des informations générales
Pour obtenir des informations sur votre situation